La Côte d’Ivoire ratifie le protocole de l’ONU contre le trafic des migrants

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Le président de République a ratifié, par le décret n° 2016-994 du 17 novembre 2016, le protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer rattaché à la convention adoptée le 15 novembre 2000 à Palerme en Italie par l’Organisation des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

En effet, adoptée par la résolution 55/25 de l’Assemblée générale des Nations Unies, cette convention est l’appareillage normatif dans la lutte contre le trafic illicite de migrants.

Les objectifs visés par ledit protocole comprennent deux dimensions, l’une normative et l’autre opérationnelle. Il a donc pour but de prévenir et combattre le trafic illicite de migrants, mais aussi et surtout de promouvoir la coopération interétatique tout en protégeant les droits des migrants, objets d’un tel trafic, en particulier les femmes et les enfants.

Ainsi, le protocole contre le trafic illicite de migrants s’applique en cas de fabrication des documents de voyage ou d’identité frauduleux, de fourniture de faux documents d’identité, d’établir dans un Etat des personnes n’ayant satisfait aux conditions légales de séjour, de mettre en danger la vie et la sécurité de migrants par des traitements inhumains ou dégradants.

Par ailleurs, le texte suggère que les Etats parties adoptent des mesures législatives pour conférer le caractère d’infraction pénale, lorsque les actes susmentionnés ont été commis intentionnellement et pour en tirer un avantage matériel ou financier.

Par cette ratification, l’Etat ivoirien s’engage à punir sévèrement les groupes criminels organisés, auteurs de trafics illégaux des migrants. A cet effet, il prévoit la création d’une cellule nationale chargée de prendre des mesures visant à organiser des campagnes d’information pour sensibiliser le public sur le caractère délictuel de l’introduction clandestine de migrants perpétrée par des organisations criminelles.

Lire le décret ici 

Par Isaac Bengel




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