Le Nigéria organise et structure les différents services de l’Assemblée nationale

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Le 30 juin 2014, il a été voté, au Nigéria, la loi n° 3 de 2014. Cette loi annule et remplace la loi n°Cap n°7 de 2004. Elle a réorganisé le fonctionnement de l’Assemblée nationale ainsi que ses différents services. Elle a mis en place toutes les structures permettant l’Assemblée nationale de bien cheminer. Un comité composé d’un président et de douze membres a été créé pour s’occuper de la gestion de cette chambre du Parlement.

En effet, l’essentiel de cette loi touche le fonctionnement de la commission de service de l’assemblée nationale. Cette commission a pour devoir de coordonner différents domaines du travail de l’Assemblée nationale. Pour la rendre neutre dans ses prises de position, les douze membres ont été pris dans deux de chacune de six zones de la fédération. Chaque membre est nommé pour cinq ans renouvelables une fois. Le président de la fédération nomme le président de cette commission parmi ceux recommandés sur liste avec consentement du président de Sénat.

Par ailleurs, cette loi énumère les conditions à remplir pour ceux qui postulent au poste de membres de la commission de service de l’assemblée nationale. En outre, un membre ne peut être destitué que par vote de la majorité des membres de chaque chambre du Parlement après une motion de censure.

Par conséquent, comprendre cette loi c’est connaître la responsabilité impartie à l’Assemblée nationale. Cette connaissance permet aux sujets nigérians de se fier à cet organe législatif en obéissant aux lois que ce dernier légifère.

Pour lire cette loi, cliquez ici
Disponible en anglais seulement. Si vous avez besoin de sa traduction, veuillez écrire à mailto:translation@juriafrique.com

Par Félicien Mukendi Nzala




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