Algérie : les investisseurs sont sous surveillance

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Pour sécuriser le secteur des investissements, le premier ministre a fixé les modalités d’exercice du suivi des investissements ainsi que les sanctions applicables pour non-respect des obligations et des engagements souscrits par l’investisseur en contrepartie des avantages octroyés.

En effet, le décret exécutif n°17-104 du 5 mars 2017 prévoit que le suivi des investissements se fait sur trois volets, à savoir :  le suivi et responsabilités des administrations et organismes concernés, le suivi de l’avancement des projets d’investissements et le suivi des obligations et engagements souscrits.

Cependant, en cas de non-respect du dépôt de l’état annuel d’avancement des projets, les structures habilitées sont tenues d’aviser l’investisseur par lettre recommandée, de la suspension de ses droits et avantages. L’investisseur concerné est invité pour présenter d’éventuelles justifications. En cas de silence opposé par lui dans le mois qui suit l’invitation, il est déchu de ses droits et avantages par annulation de son attestation d’enregistrement.

Par contre, cette déchéance peut être retirer en cas de conclusion positive suite à un recours gracieux ou, un recours auprès de la commission de recours ou encore en cas d’annulation de la décision par la justice.

Lire le texte officiel ici

Par Davys Marvell Mackaya




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