Le Congo règlemente la répartition des levées de fonds par adjudication des valeurs

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Par son arrêté n° 1859 du 10 mars 2017, le ministre congolais des Finances fait une répartition des fonds mobilisés par émission des titres publics à souscription libre par voie d’adjudication alloués au fonctionnement du budget général de l’Etat.

En substance, lesdits fonds sont répartis comme suit : 99% budget général de l’Etat, 0,5% cabinet du ministre des Finances et, 0,5% direction générale du trésor.

L’arrêté renseigne qu’une prime équivalent à 1% du montant des fonds levés est attribué à tous les intervenants depuis la phase de préparation jusqu’à la mobilisation.

Lire l’arrêté ici

Par Davys Marvell Mackaya




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