Les bruits de voisinages sont soumis à une réglementation en Côte d’Ivoire

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Le président de la République a mis en place un cadre légal servant à la réglementation des émissions de bruits de voisinage par le décret n° 2016-791.

Par ce décret, il est question de réglementer les émissions des bruits de voisinages, en s’inscrivant dans le processus d’amélioration du cadre de vie tel qu’envisagé par la loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’environnement.

Ce texte a en outre pour objet de préciser les règles relatives à l’émission des bruits de voisinages, conformément aux dispositions du Code de l’environnement. A cet effet, le décret introduit et précise les notions de nuisance sonore, de bruit de voisinage, d’émergence du bruit, du son, de décibel (dBA), et de durée cumulée d’apparition du bruit.

Ces règles s’appliquent aux bruits provenant des ménages, des établissements ou locaux et événements à caractère professionnel, commercial, artisanal, cultuel, culturel et sportif, mais aussi à toute personne physique ou morale diffusant à titre habituel ou exceptionnel un son.

Pour chacune de ces catégories, le décret n° 2016-791 détermine les critères permettant d’apprécier si un bruit de voisinage porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou la santé des personnes. Des valeurs limites de niveaux sonores sont ainsi déterminées et ne doivent pas être dépassées en fonction des zones et des horaires dans un tableau qui sert de références relativement à l’évaluation des mesures.

Le texte interdit formellement les émissions sonores aux abords des établissements scolaires et universitaires, formation sanitaires et services administratifs mais ouvre la possibilité aux organisateurs d’événements ou d’activités bruyantes de soumettre des demandes d’autorisation à l’autorité administrative compétente de la zone d’accueil dudit événement.

L’application de ce texte permettra de mieux répondre aux attentes du public et des opérateurs économiques en matière de lutte contre les bruits de voisinages qui constituent l’une des principales nuisances dénoncées par les Ivoiriens.

Lire le décret portant réglementation des émissions de bruits de voisinages

Par Zan Bengel Isaac Arthur 




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