CCJA : arrêt n° 034/2017 du 11 mai 2017

56
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 09 mars 2017 Pourvoi n° 044/2014/PC du 21 mars 2014 PARTIES :  Affaire : SOCIETE LIBYA OIL CHAD SA (Conseil : Maître ELOUNDOU E. Albert, Avocat à la Cour) Contre : SOCIETE GAMMA SARL (Conseil : […]

L'accès au contenu de cet article est réservé aux abonnés

CLIENTS / ABONNÉS NOUVEAUX CLIENTS

Si vous avez précédemment acheté un abonnement JuriAfrique en cours de validité vous donnant accès à cette section de notre site:

IDENTIFIEZ-VOUS

Abonnements apprentés à cet article qui pourraient vous intéresser :

Abonnement Organisations Continentales – 1 an or Abonnement Organisations Continentales – 6 mois

Souscrivez à nos offres d'abonnement en cliquant sur l'option de votre choix ci-dessous:

Magazine


Régions africaines


Institutions: