CCJA : arrêt n° 087/2017 du 27 avril 2017

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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi n° 066/2015/PC du 23 avril 2015 Affaire : SOCIETE QUARTZ REGIE (Conseils : SCPA Paul KOUASSI & Associés, Avocats à la Cour) Contre : Madame TAGLIANTE SARACINO Janine Arrêt N°087/2017 du 27 […]

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