Rwanda : arrêté n° 143/01, 13 avril 2017 ratifiant l’amendement au protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d’ozone

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ARRETE PRESIDENTIEL N°143/01 DU 13/04/2017 PORTANT RATIFICATION DE L’AMENDEMENT AU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D’OZONE, ADOPTE A KIGALI LE 15/10/2016 (source : Official Gazette spécial du 20 avril 2017) Nous, KAGAME Paul, Président de la République; Vu la Constitution de la République du Rwanda du 2003, révisée en […]

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