Le Zimbabwe prend des mesures d’enregistrement électronique des opérations taxables

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Le Ministre de Finances et Développement Economique de la République du Zimbabwe a pris, en vertu de l’article 78 de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, l’arrêté n°148/2016 du 02 décembre 2016 fixant les mesures d’enregistrement électronique des opérations taxables

Cet arrêté ministériel modifie les dispositions de l’article 3 de la loi No. 104/2010 du 08 juin 2010 sur les mesures d’enregistrement des opérations taxables.

En effet, aux termes de l’arrêté en cause, toute personne enregistrée comme opérateur de commerce de détail doit, aux fins de l’enregistrement de ses opérations taxables, utiliser un registre électronique ayant un dispositif de mémoire. 

Par ailleurs, tout opérateur enregistré autre qu’un opérateur de commerce de détail est tenu d’utiliser, afin d’enregistrer ses opérations taxables, un dispositif électronique de signature ou un registre électronique avec un dispositif de mémoire.

Cependant, l’arrêté n°148/2016 du 02 décembre 2016 prévoit que le directeur général de la direction des impôts peut identifier et indiquer  n’importe quel système de stockage des données devant être géré par un opérateur de commerce enregistré. Ce système de stockage des données devra avoir un dispositif électronique de mémoire selon les spécifications données par ledit arrêté. 

Pour lire l’arrêté, cliquer ici
Disponible en anglais seulement. Pour la traduction en français, écrire à mailto:translation@juriafrique.com

Par Alex Mbikayi Muana Kalala

 




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