Bénin : le régime salarial des agents de l’autorité de régulation de l’électricité est fixé  

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Sur Proposition des Ministres en charge de l’énergie et celui des finances, le Président de la République du Bénin a fixé le régime salarial et indemnitaire des membres du conseil national de régulation de l’autorité de régulation de l’électricité (ARE). Cet acte présidentiel prend corps à travers le Décret n°2016-187 du 25 mars 2016.

Selon ce décret, il est accordé un traitement mensuel brut au Président et au vice-président de ce conseil. Il est de 1.800.000 FCFA pour le premier et de 1.300.000 FCFA pour le second. Toutefois, les autres membres sont exclus de ce traitement, mais bénéficient de l’ensemble des autres indemnités et primes.

Ces indemnités sont de 300.000 FCFA pour le président, 250.000 FCFA pour le vice-président et 200.000 FCFA pour les autres membres. Cependant, les personnes ressource participant aux sessions ont une primes de 100.000 FCFA.

Le décret en cause limite le nombre de sessions ordinaire à deux séances par mois. Cependant, il peut y avoir des sessions extraordinaires.

En outre, les membres du conseil bénéficient d’une indemnité mensuelle de logement, d’électricité, d’eau et de carburant ainsi que d’une assurance santé.

Par ailleurs, à l’entrée de leur fonction, ces membres bénéficient d’une prime forfaitaire d’installation d’un montant de 500.000 FCFA pour le président et 400.000 FCFA pour le vice-président. A côté de celle-ci, une prime mensuelle de représentation et de responsabilité leur est aussi allouée.

Pour la mobilité des membres, le décret a prévu deux véhicules 4X4 de fonctions pour le Président et un pour le vice-président. Les autres membres bénéficient d’une prime d’amortissement de véhicule s’élevant à 250.000 FCFA.

Pendant leur mandat, les membres du conseil, leurs conjoints et leurs progénitures bénéficient d’un passeport diplomatique.

Lire le décret

Auteur

M3

Davys Marvell MACKAYA MAVOUNGOU
Juriste

Pratique : Droit des affaires, Pratique des contrats, Droit commercial en générale, 
Droit de la concurrence, Droit social, Droit Cambiaire, Droit des suretés. 
Formation : Licencié en Droit des Affaires de l’Université de l’Entreprise de Dakar.
Firm : Emery Mukendi Wafwana & Associates, SARLU




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