Zimbabwe : le Gouvernement règlemente le partage des infrastructures de télécommunication

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Dans son arrêté n°137/2016 du 04 novembre 2016, le Ministre de l’Information, Communication, Technologie, Services Postaux et Courriers  de la République du Zimbabwe a, à l’issue des consultations avec l’Autorité de Régulation de Postes et Communications (« ARPC »), rendu publique la nouvelle règlementation en matière de partage d’infrastructures de télécommunication. Ces nouvelles mesures s’appliquent expressément aux titulaires de licence de télécommunication au Zimbabwe.

L’objectif principal poursuivi par le gouvernement du Zimbabwe, par cet arrêté ministériel, est de permettre aux titulaires de licence d’exploitation dans le secteur de la télécommunication de partager les installations des infrastructures aux fins d’éliminer la reproduction inutile de la télécommunication ; de maximiser l’usage des infrastructures de télécommunication existantes et futures ; de minimiser les conditions négatives de la santé publique, l’impact environnemental causé par la prolifération des installations des infrastructures de télécommunication ; de promouvoir l’aménagement effectif; d’ordonner la fourniture des services de télécommunication ; et de fournir des infrastructures suffisantes de télécommunication.

Cependant, en sa qualité d’autorité de régulation, l’ARPC est chargée de superviser toutes les affaires concernant le partage des infrastructures de télécommunication qui inclus, mais pas de manière limitative, l’exercice du pouvoir régulateur et de délivrance de licence en rapport avec le partage des installations des infrastructures. L’ARPC est également chargée de faire des audits desdites infrastructures et identifier des installations susceptibles d’être partagées. Elle assure aussi l’exécution technique et commerciale des normes relatives à ce partage des infrastructures.

L’arrêté du Ministre de l’Information, Communication, Technologie, Services Postaux et Courriers de la République du Zimbabwe ci-haut indiqué prévoit des sanctions en cas de violations de ses dispositions conformément à la loi n°162/2008 sur les pénalités en matière de postes et télécommunications. 

Pour lire l’arrêté, cliquer ici
Disponible en anglais seulement. Pour la traduction en français, écrire à mailto:translation@juriafrique.com

Par Alex Mbikayi Muana Kalala




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