Le Bénin réduit les risques de collision entre les aéronefs et les animaux

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En vue de réduire les risques de collision entre aéronefs et les animaux lors des opérations de décollage et d’atterrissage, il a été créé, en République du Bénin, le Comité National de Lutte contre le Péril Animalier, « CNLPA ».

Ainsi, par décret n°2015-038 du 02 février 2015, le président de la République a organisé le fonctionnement dudit Comité ayant pour mission principal la prévention du péril animalier.

Pour atteindre cet objectif, le CNLPA doit notamment rendre les aéroports et leur proximité inhospitalier aux animaux en éliminant des décharges, dépotoirs ou tout autre point d’attraction semblable.

Par ailleurs, dans chaque aérodrome, ledit Comité crée une section locale de lutte contre le péril animalier. Ces organes sont chargées de la gestion globale du programme de réduction du nombre d’animaux ou d’oiseaux, conformément aux normes et recommandations de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).

En outre, le CNLPA est placé sous l’autorité du Ministre en charge de l’aviation civile. Il se compose notamment du Ministre chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme ou son représentant, du Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation civile ou son représentant et des représentants des Ministres de la Défense Nationale, de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche.

Ce décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires notamment celles du décret n°2004-681 du 16 décembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de lutte contre le risque aviaire en zone aéroportuaire. 

Lire le texte officiel

Auteur

TresorTrésor Ilunga Tshibamba
Avocat au Barreau de Matadi
Pratique : Droit des affaires ; Fiscalité ; Pratique du contentieux ; Energie et Ressources naturelles. 

Formation : Licencié (5 années) en droit économique et social de l’Université Libre de Kinshasa.
Firme : Emery Mukendi Wafwana & Associates, SCP
Page personnelle : cliquez ici




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