Le Burkina-faso adopte le 4ème contrat avec le Bureau mines

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Par le décret n° 2016-313/PRES/PM/MEMC/MCIA/MINEFID, le Burkina-Faso a adopté le 4ème contrat plan Etat – Bureau des mines et de la Géologie du Burkina (BUMIGEB) pour la période 2015-2019.

Le présent contrat énonce les conditions dans lesquelles l’Etat concède au BUMIGEB les services géologiques nationaux (SGN), l’exécution des programmes et missions de souveraineté ou des services publics tels qu’ils résultent du contrat précité. Ceci concerne également toutes les autres activités s’y rattachant pour la période 2015-2019. 

Au regard des dispositions de ce texte, le contrat sera exécuté sur la base de programmes annuels élaborés par la direction générale et adoptés par le conseil d’administration du BUMIGEB. Ces programmes sont transmis au ministère en charge des mines pour leur prise en compte.

Deux textes déterminent les missions attribuées au BUMIGEB. Il s’agit du décret n° 97-339/PRES/PM/MCIA/MEM/MEF du 11 aout 1997 portant transformation du Bureau des mines et de la géologie du Burkina en société d’Etat, et du décret n° 97-340/PRES/PM/MCIA/MEM/MEF du 11 aout 1997 portant approbation des statuts particuliers du Bureau des mines et de la géologie du Burkina.

Ces missions consistent essentiellement à réaliser, par toute méthode appropriée et dans les règles de l’art, des études et travaux destinés à améliorer la connaissance géologique, hydrogéologique et minière du pays. Par la même occasion, le BUMIGEB assure divers contrôles miniers, industriels et environnementaux. Il propose des mesures et méthodes de restauration et/ou réhabilitation des sites miniers en fin d’exploration. Il  appuie la promotion et le développement de la mine, la mise en évidence et la valorisation des substances minérales et énergétiques contenues dans le sol et le sous-sol.

Le BUMIGEB effectue aussi d’une part des missions de services publics notamment, les levés géologiques, hydrogéologiques et géophysiques d’intérêt national ou régional. Il effectue aussi la recherche des hydrocarbures sur le territoire national, l’inventaire et la mise à jour du potentiel minier, la production, la collecte, le stockage et la diffusion des données géologiques et minières de base. Le suivi et l’évaluation de l’exécution de ce contrat sont assurés par un comité interministériel de six membres.

Par ailleurs, le programme d’activités et le budget annuel arrêtés par le BUMIGEB sont soumis à l’examen du comité interministériel de suivi et d’évaluation avant son adoption par le conseil d’administration. Sur base de ces documents, le comité évalue le degré d’exécution des programmes. Il relève les éventuels écarts et les contraintes constatés dans un rapport adressé aux autorités de tutelle et recommande toutes dispositions susceptibles d’améliorer les performances.

Pour lire le décret, veuillez cliquer ici

Auteur

Justice

Justice

Justice William ELION
Juriste

 

 

 

 




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