Mali : JO, N°46, 11 Novembre 2016-Sommaire

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Ce journal officiel publie les textes suivants I. DÉCRETS Décret n°2016-0754/P-RM du 29 septembre 2016 portant déclassement partiel et fixant les nouvelles limites de la forêt classée de Bagouko. Décret n°2016-0759/P-RM du 29 septembre 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de la fonction publique des collectivités territoriales. Décret n°2016-0774/PM-RM […]

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