Tunisie: Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce du 14/11/2016, relatif aux piles électriques primaires non rechargeables

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Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce du 14 novembre 2016, relatif aux piles électriques primaires non rechargeables. (Source: Journal Officiel n° 03 du 10 janvier 2017) Le ministre de l’industrie et du commerce, Vu la constitution, Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur, Vu la […]

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