Rabat détermine les règles de sécurité des barrages hydrauliques

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Le Dahir n°1-16-57 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) a promulgué la loi n°30-15 relative à la sécurité des barrages.

Cette loi a pour objet de déterminer les règles relatives à la sécurité des barrages aux fins d’assurer la protection des personnes et des biens contre les risques associés à la présence de ces barrages.

Il est entendu par barrage tout ouvrage hydraulique destiné à accumuler ou dériver les eaux d’un cours d’eau, des puits ou d’un lac ainsi que les ouvrages édifiés au travers des cours d’eau destinés à la protection contre les inondations y compris les lacs résultant de l’accumulation ou de la dérivation des eaux.

La loi sur la sécurité des barrages précise par ailleurs que les barrages soumis à l’actuelle règlementation sont ceux qui ont une hauteur égale ou supérieure à 5m lors de la construction.

Ce dispositif légal sur la sécurité de barrages précise en outre que tout projet de construction de barrage ou de modification de sa structure ou sa démolition doit faire l’objet d’études de conception et d’études d’exécution. L’administration fixe par voie règlementaire les règles particulières et les prescriptions techniques de sécurité applicables aux barrages, notamment celles relatives à la résistance aux crues et aux séismes.

Tel que régis par la loi, les barrages doivent faire l’objet d’une surveillance et d’un entretien régulier de nature à permettre de déceler et de corriger immédiatement toute anomalie et de maintenir l’ouvrage en bon état. C’est d’ailleurs dans cette optique que tout barrage est obligatoirement soumis au contrôle de sécurité permanent de l’administration.

Lire l’intégralité de la loi

Auteur

Me EmmanuelEmmanuel Kabupwe
Avocat au Barreau de Matadi 
Pratique 
: Contentieux électoral.

Formation : Licencié (5 années) en droit économique et social de l’Université de Kinshasa.
Firme Emery Mukendi Wafwana & Associates, SCP
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One thought on “Rabat détermine les règles de sécurité des barrages hydrauliques

  1. lacqueduc

    Rabat c’est aussi la nature riche en ces ressources divers qui inspire
    Les investissements et l’afflux des
    Conquérant dans cette nation africaine.

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