La Centrafrique garantit la transparence de la gestion des ressources naturelles

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Le dispositif institutionnel de suivi de la mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives, « ITIE », a subi une réorganisation par décret n° 16-318 du 29 août 2016.

L’ITIE est une institution nationale indépendante dirigée par un comité de pilotage. Cette institution a pour but de garantir la transparence de la gestion administrative, juridique et financière du secteur des ressources naturelles, comprenant les mines, les carrières et les hydrocarbures.

Elle est dirigée par un comité national de pilotage, un secrétariat technique et des comités préfectoraux. Les membres du comité national de pilotage et du secrétariat technique sont nommés par décret.

Les fonctions de président, de vice-président et ainsi que les Ministres, membres du comité national de pilotage de l’ITIE-RCA, ne sont pas rémunérées. Cependant les autres membres de ce comité ont droit aux jetons de présence à chaque session ordinaire. Le montant de cette prime est fixé par le Premier Ministre. Cependant, les membres du secrétariat technique sont rémunérés mensuellement suivant les textes applicables en vigueur dans la fonction publique.

Par ailleurs, un fonds ITIE est destiné au financement des activités de la mise en œuvre et du suivi de la transparence des ressources naturelles. Ce fonds est alimenté par les ressources provenant du gouvernement, des opérateurs des secteurs concernés et des partenaires au développement.

Lire le décret ici

Auteur

M2Justice William ELION
Juriste




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