Cameroun : l’Etat règlemente l’activité touristique

1458

Les activités touristiques et de loisirs au Cameroun sont désormais régis par la loi n°2016-6 du 18 avril 2016. Cette loi est prise dans le cadre de  l’harmonisation de la législation sur l’activité commerciale, à l’émergence d’un secteur privé compétitif du tourisme et des loisirs ainsi que de la promotion culturelle nationale.

Elle prend en compte toute activité qui concourt à la fourniture des prestations d’hébergement, de restauration et de satisfaction des besoins des personnes qui voyagent pour des motifs professionnels ou non. Elle s’applique également à la fourniture des prestations de loisirs et à toute activité organisée dans le simple but de divertir.

La loi sur le tourisme et loisirs octroie la liberté à toute personne physique ou morale sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur d’exercer l’activité touristique et de loisirs sur toute l’étendue du territoire.

L’exercice de l’activité commerciale et industrielle de tourisme ou de loisirs est subordonné, selon le cas, à l’obtention préalable d’une autorisation, d’un agrément ou d’une licence. Ces titres sont délivrés par l’administration en charge du tourisme et des loisirs, après avis obligatoire de la commission consultative.

En outre, il est fait obligation à tout exploitant de souscrire une police d’assurance auprès d’une compagnie agréée par la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance, « CIMA ».

Des sanctions pénales sont prévues en cas d’exercice d’une activité touristique ou de loisirs sans autorisation ou sur la base d’un titre issu d’une cession irrégulière. L’occupation ou l’exploitation d’un site touristique sans cahier de charges dument approuvé, le non-respect des normes de construction et d’exploitation, ainsi que des normes d’organisation des activités de loisirs sont également punis.

Pour lire la Loi, veuillez cliquer ici

Auteur 

NereeNérée Kiyoka Nkatala
Avocat au Barreau de Kinshasa Gombe
Pratique
 : Droit des affaires ; Infrastructure, transport et télécommunications ; Pratique du contentieux ; Assurances ; Ressources naturelles ; Droit foncier et immobilier.

Formation : Licenciée (5 années) en droit privé et judiciaire de l’Université de Kinshasa.  
Firme : Emery Mukendi Wafwana & Associates SC-P  
Page personnelle: cliquez ici




Laisser un commentaire