MAROC : BO, N°6492, 18 août 2016 – Sommaire

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Ce bulletin officiel contient : Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. 1. Dahir n° 1-16-40 du 14joumadall 1437 (24 mars2016) portant promulgation de la loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. . Statut des magistrats. 2. Dahir n° 1-16-41 du14joumadnII 1437 (24mars2016) portant promulgation de la loi organique n° 106-13 portant statut […]

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