RDC : JO, N° spécial, 02 août 2016 – Sommaire

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Ce journal officiel, numéro spécial, publie spécialement la Loi n°16/012 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de la profession de notaire. CONSULTER L’INTÉGRALITÉ DU JOURNAL OFFICIEL

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