Côte d’Ivoire : Loi du 26 juillet 2016 portant régime de bio-sécurité

267
LOI n° 2016-553 du 26 juillet 2016 portant régime de bio-sécurité (Source: Journal Officiel n° 82 du 13 octobre 2016) L’ASSEMBLÉE NATIONALE a adopté, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER Dispositions générales. Section I. -Définitions. Article 1. · – Au sens de la présente loi, on […]

L'accès au contenu de cet article est réservé aux abonnés

CLIENTS / ABONNÉS NOUVEAUX CLIENTS

Si vous avez précédemment acheté un abonnement JuriAfrique en cours de validité vous donnant accès à cette section de notre site:

IDENTIFIEZ-VOUS

Abonnements apprentés à cet article qui pourraient vous intéresser :

Abonnement Afrique de l'Ouest – 1 an or Abonnement Afrique de l'Ouest – 6 mois

Souscrivez à nos offres d'abonnement en cliquant sur l'option de votre choix ci-dessous:

Magazine


Régions africaines


Institutions: