RDC : JO, N°13, 01 juillet 2016 – Sommaire

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Ce numéro publie :

ARRETES INTERMINISTERIELS

 Economie, finances, hydrocarbures

1. Arrêté interministériel n° 020/CAB/MIN/FINANCES/2016, n°M-HYD/ANM/ 004/CAB/MIN/ 2016 et n° 010/CAB/MIN/ECONAT/ MBL/GYN/ BLa/2016 du 22 mars 2016 portant réglementation de la mise en oeuvre du marquage moléculaire des produits pétroliers en République Démocratique du Congo

Affaires Foncières et Finances

2. Arrêté interministériel n° 023/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 et n°026/CAB/MIN/ FINANCES/2016 du 26 mars 2016 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Affaires Foncières,

Tourisme et Finances

3. Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/TOURIS ME/TO/00/MWB/2016 et n°019/CAB/MIN/FINANCES/2016 du 24 mars 2016 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère du Tourisme

ARRETES MINISTERIELS

Justice

4. Arrêté Ministériel n° 084/CAB/MIN/ J&DH/2016 du 15 juin 2016 approuvant les modifications apportées aux Statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Ligue congolaise pour la défense des droits des sinistrés toute tendance et litiges confondus en République Démocratique du Congo « L.C.D.S.T.CO »

Finances

Arrêté ministériel n° 019/CAB/ MIN/FINANCES/2016 du 22 mars 2016 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Finances

Ministère de la Santé Publique

5. Arrêté ministériel n° 1250/CAB/ MIN /SP/007/DC/2016 du 03 juin 2016 portant désignation et affectation des Médecins Inspecteurs provinciaux

Recherche Scientifique et Technologie

6. Arrêté ministériel n° 034/MIN. RST/CABMIN/DMK/ABK/2016 du 30 janvier 2016 portant désignation à titre intérimaire du Directeur Général adjoint à l’Institut National pour l’Etude et la Recherche Agronomiques en sigle « INERA »

7. Arrêté ministériel n° 044/MIN. RST/CABMIN/DMK/ABK/2016 du 09 mars 2016 portant nomination d’un Directeur financier à l’Institut National pour l’Etude et la Recherche Agronomiques en sigle « INERA ».

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