RDC : le gouvernement spécifie les produits pétroliers

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Le ministre congolais des hydrocarbures a signé l’arrêté portant fixation des spécifications des produits pétroliers consommés en République démocratique du Congo (RDC).

Ce règlement qui spécifie les produits pétroliers, a été conçu en tenant compte des exigences du marché, de l’évolution de la technologie et de la protection de l’environnement. L’objectif visé par l’arrêté n°001/MIN/MIN-HYD/CATM/CAB/MIN/2015 du 14 février 2015 est de déterminer le cadre de l’exercice de l’activité d’importation et de la mise en consommation sur le territoire national congolais, des produits pétroliers.

Les caractéristiques physico-chimiques de ces produits sont préalablement définies par les nouvelles spécifications relatives aux produits pétroliers notamment: Motor Gasoline ou Essence Automobile (Mogas), le Gasoil, le Fuel Oïl Marché Intérieur (FOMI), le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) et le pétrole lampant.

L’innovation qu’apporte ce texte consiste en l’interdiction formelle de l’importation du Jet A-1 nonobstant le fait qu’il répond aux spécifications internationales de l’Aviation Fuel Quality Requirements for Jointly Operated Systems (AFFQJOS).

Au regard de ce texte, l’administration des hydrocarbures, en collaboration avec les autres services compétents de l’Etat, notamment l’Office Congolais de Contrôle (OCC) effectuent le contrôle et la surveillance de l’application desdites spécifications aussi bien à l’importation, au transport, au stockage qu’à la mise à la consommation des produits pétroliers.

En cas de non-conformité, l’arrêté précise que le contrevenant aux dispositions impératives s’expose à la saisie de son produit, au refoulement de celui-ci vers la frontière, ou encore à la consignation pour régénération au cas où, le produit pétrolier est susceptible de reconditionnement.

Veuillez cliquer sur ce lien pour lire l’arrêté


Auteur 
Me EmmanuelEmmanuel Kabupwe
Avocat au Barreau de Matadi
Pratique : Contentieux électoral.
Formation : Licencié (5 années) en droit économique et social de l’Université de Kinshasa.
Firme : Emery Mukendi Wafwana & Associates, SCP
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