CONGO-B : JO, N°22, 02 juin 2016-Sommaire

402

Ce numéro publie :

I. LOIS

1. Loi n° 16-2016 du 29 avril autorisant la ratification de la convention de crédit entre l’agence française de développement et la République du Congo relatif au financement du projet d’extension du service d’eau potable dans les quartiers périphériques de Brazzaville

2. Loi n° 17-2016 du29 avril autorisant la ratification de l’accord de prêt entre la République du Congo et la banque arabe pour le développement économique en Afrique relatif au financement du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Loudima

 II. DECRETS ET ARRETES

 Présidence

1. Décret n° 2016-174 du 25 mai 2016 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement

Justice, droits humains et promotion des peuples autochtones

2. Décret n° 2016-172 du 25 mai 2016 portant création, attributions et organisation du comité d’organisation des réunions prévues au titre de la présidence de l’OHADA par la République du Congo en 2016

Fonction publique et réforme de l’Etat

3. Décret n° 2016-173 du 25 mai 2016 modifiant certaines dispositions du décret n° 94-8 du 27 janvier 1994 fixant le régime des indemnités de déplacement des agents de l’Etat modifié par le décret n° 2009-347 du 18 septembre 2009

Energie et hydraulique

4. Décret n° 2016-163 du 29 avril 2016 portant ratification de la convention de crédit entre l’agence française de développement et la République du Congo relatif au financement du projet d’extension du service d’eau potable dans les quartiers périphériques de Brazzaville

5. Décret n° 2016-164 du 29 avril 2016 portant ratification de l’accord de prêt entre la République du Congo et la banque arabe pour le développement économique en Afrique relatif au financement du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Loudima

III. ARRETES MINISTERIELS

Affaires foncières et domaine public

1. Arrêté n° 5551 du 29 avril 2016 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de construction du complexe agricole de la société SOREMI S.A au lieu-dit « Mbanza », district de Mfouati, département de la Bouenza

2. Arrêté n° 5552 du 29 avril 2016 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de construction du centre de stockage des déchets provenant de l’exploitation minière de la société SOREMI S.A au lieu-dit « Mbanza », district de Mfouati, département de la Bouenza

3. Arrêté n° 5553 du 29 avril 2016 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de construction du dépôt de stockage des produits dangereux provenant de l’exploitation minière de la société SOREMI S.A au lieu-dit « Mbanza », district de Mfouati, département de la Bouenza

4. Arrêté n° 5554 du 29 avril 2016 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de construction de la base vie et de l’usine de traitement des minerais de la société SOREMI S.A au lieu-dit « Mbanza », district de Mfouati, département de la Bouenza

5. Arrêté n° 5555 du 29 avril 2016 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux d’établissement et d’aménagement des servitudes de sécurisation de l’emprise de l’académie militaire Marien Ngouabi, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville

6. Arrêté n° 5556 du 29 avril 2016 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux d’aménagement et de construction des infrastructures et ouvrages spécifi ques militaires à Lifoula, district d’Ignié, département du Pool.

CONSULTER L’INTÉGRALITÉ DU JOURNAL OFFICIEL




Laisser un commentaire