REMAP-CEMAC : lancement officiel d’une étude pour l’élaboration d’un code minier communautaire

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Le Commissaire au Département de l’Education, de la Recherche et du Développement Social, chargé de Droits de l’Homme et de la Bonne Gouvernance de la Communauté Economique et Monétaire des États de l’Afrique Centrale (« CEMAC »), Monsieur Jean Eudes TEYA, a lancé le mercredi 11 mai 2016, à Douala au Cameroun, le démarrage officiel du projet d’une étude sur la formulation ou l’élaboration d’un code minier communautaire de la CEMAC lors d’un atelier convoqué à cet effet.

En effet, la CEMAC est une organisation d’intégration sous-régionale regroupant six Etats, à savoir : le Cameroun, la Centrafrique, le Congo (Brazzaville), la Guinée Equatoriale, le Gabon et le Tchad, avec pour principale mission de développer un espace intégré et d’y promouvoir un développement harmonieux. Cette mission a été renforcée par le Programme Régional (PR) de la CEMAC qui vise à faire de la CEMAC un espace non seulement économiquement intégré mais émergent où règne la sécurité, la solidarité et la bonne gouvernance, au service du développement humain.

C’est dans ce cadre que la CEMAC et le Ministère Allemand de la Coopération Economique et du Développement ont mis en place le Projet de Renforcement de la gouvernance des Matières Premières en Afrique Centrale, (« REMAP »), en partenariat avec la Gesellschaft fur International Zusammenarbeit, (« GIZ »), pour poursuivre notamment l’objectif d’harmonisation des politiques sectorielles dans l’espace CEMAC, pour une intégration toujours plus renforcée.

A la suite d’un appel d’offre international et suite à son expertise pour avoir contribué, en République Démocratique du Congo à l’élaboration du code minier de 2002 et dans sa révision en cours depuis 2012 ; en République du Congo, à la révision du code minier de 2005, au Sénégal dans le Projet Diagnostic du Cadre légal et fiscal du secteur minier du Sénégal, exécuté en 2013, spécifiquement sous le volet cadre fiscal, en sous-traitance de Duncan & Allen, et pour avoir accompagné de nombreux investisseurs dans les projets miniers dans plusieurs pays d’Afrique, le Cabinet Emery Mukendi Wafwana & Associés, (« Consultant Juridique International »), a été recruté pour conduire cette mission d’harmonisation des politiques sectorielles dans l’espace CEMAC, spécialement dans le secteur minier.

La mission du Consultant Juridique International vise dans un premier temps, en l’exécution d’une enquête comparative des codes miniers des pays CEMAC avec une considération particulière pour les standards régionaux et internationaux en matière de transparence, environnemental et de vision sociale et en considérant la « Africa Mining Vision » comme standard politique paracontinental. Dans un second temps le Consultant Juridique International devra préparer une feuille de route pour un groupe régional d’experts en droit minier dans l’espace CEMAC afin de proposer un modèle de code minier pour la région CEMAC.

Lors de l’atelier de lancement officiel pour l’assistance technique à la CEMAC dans la formulation du Code minier communautaire, outre l’exposé de Monsieur Jean Eudes TEYA qui a porté sur la présentation des objectifs de la CEMAC dans le secteur des activités extractives, plusieurs autres exposés ont été faits, notamment celui de Monsieur Uwe Michael NEUMANN, Conseiller Technique Principal de GIZ sur la Présentation du Projet REMAP, celui de Maître Emery MUKENDI WAFWANA, Chef de mission du Consultant Juridique International sur l’esquisse des thèmes d’un Code Minier Communautaire – Aperçu des régimes minier, de carrières et d’exploitation artisanale des Etats membres de la CEMAC et enfin celui de Maître Edmond CIBAMBA DIATA, membre de l’équipe du Consultant Juridique International sur l’esquisse des thèmes d’un Code Minier Communautaire – Aperçu des régimes fiscal, douanier et de change des Etats membres de la CEMAC.

A l’issue de cette mission, la CEMAC pourra se doter d’un outil juridique de référence conforme à son cadre constitutionnel et juridique visant à harmoniser les aspirations des politiques des Etats membres aux fins d’assurer le développement du secteur minier communautaire.


AUTEUR
_DSC01237Antoine Luntadila Kibanga
Avocat au Barreau de Matadi

Pratique : Droit des affaires ; Droit de l’énergie et des ressources naturelles ; Droit des associations ; Pratique du contentieux ; Banques ; Assurances ; Droit foncier et immobilier ; Pratique des contrats.
Formation : Licencié (5 années) en droit économique et social de l’Université de Kinshasa.
Firme : Emery Mukendi Wafwana & Associates, SCP
Page personnelle : cliquez ici




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