Congo-K : la Cour suprême reçoit le serment de cinq nouveaux avocats

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La Cour Suprême de Justice, faisant office de la Cour de cassation et du Conseil d’État, en attendant l’installation effective de ces hautes Cours instituées par la Constitution en vigueur, a reçu ce vendredi 22 avril 2016, le serment de cinq nouveaux Avocats qui viennent de s’ajouter au vingt et un avocats inscrits au tableau du Barreau près cette Cour. Le nombre de ces Avocats passe donc à ce jour à vingt-six membres sur l’ensemble de 10.000 avocats constituant les douze Barreaux de la République démocratique du Congo (« RDC »).

CSJ_22042016

Après l’ouverture de l’audience solennelle par le Premier Président de la Cour Suprême de Justice, Monsieur Kitoko, le Bâtonnier National, Maître Matadi Wamba, a procédé à la présentation de Nyabirungu Mwene Songa, Vincent Kangulumba Mbambi, Dieudonné Kaluba Dibwa, Emery Mukendi Wafwana et Défi Augustin Fataki wa Luhindi, désormais admis et inscrits au tableau des Avocats du Barreau près la Cour Suprême de Justice sur décisions du Conseil de l’Ordre de ce Barreau du 8 avril 2016.

Le Bâtonnier National, Maître Matadi Wamba, a présenté brièvement ces nouveaux Avocats près la Cour suprême de justice pour leur serment en ces termes :

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Maître Nyabirungu Mwene Songa a été admis au Barreau depuis 1985. Cette sommité du droit pénal, âgé de 69 ans, est Professeur émérite et ancien doyen à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, Conseil à la Cour Pénale Internationale (« CPI ») et auteur des plusieurs ouvrages dont le ‘’Traité de droit pénal général congolais’’. Il est sénateur et ancien Député national.

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S’agissant de Maître Vincent Kangulumba Mbambi, il a été admis au tableau des Avocats du Barreau de Kinshasa/Gombe en 1987. Professeur ordinaire à l’Université de Kinshasa, Maître Kangulumba est également Député national et auteur des plusieurs publications, notamment le « Précis de droit civil des biens, Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais ».

Kaluba_Dibua

En ce qui concerne Maître Dieudonné Kaluba Dibwa, il est âgé de 50 ans et est Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa. Maître Dieudonné Kaluba est également Conseil à la Cour Pénale Internationale (« CPI »). Il est auteur de plusieurs publications scientifiques en droit public et en droit privé, dont ‘’La saisine du juge constitutionnel et du juge administratif suprême en droit public congolais’’.

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Quant à Maître Emery Mukendi Wafwana, il est âgé de 49 ans. Il a été admis au tableau des Avocats du Barreau de Kinshasa/Gombe en 1995. Il est également Légal Consultant admis par la Cour de New York, Mandataire en Mines et carrière et auteur des plusieurs publications et articles dont le « Contentieux Électoral dans la pratique de la Cour suprême de justice-Faisant office de la Cour constitutionnelle ».

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Enfin, le plus jeune en âge des assermentés, Maître Défi Augustin Fataki wa Luhindi a été admis au Barreau de Kinshasa/Gombe depuis 1999. Agé de 48 ans, il est auteur de plusieurs publications, notamment ‘’Les limites du principe d’inattaquabilité du certificat d’enregistrement en droit congolais’’.

Au cours de ses réquisitions, le Procureur Général près la Cour suprême de Justice a demandé à la Cour de recevoir le serment de ces nouveaux Avocats admis au tableau du Barreau près cette Cour.

Par la suite, les Avocats ont été invités à prêter le serment contenu dans l’article 14 de l’Ordonnance-loi n°79-028 du 28 septembre 1979 portant organisation du Barreau, du corps des défenseurs judiciaires et du corps des mandataires de l’État, en ces termes : « Je jure de respecter la Constitution, d’obéir à la loi, d’exercer la défense et le conseil avec dignité, conscience, indépendance et humanité, de ne rien dire ou publier de contraire aux lois, aux décisions judiciaires, aux bonnes mœurs, à la sécurité de l’État et à la paix public, de ne jamais m’écarter du respect dû aux tribunaux, aux magistrats et aux autorités publiques, de ne conseiller ou défendre aucune cause que je ne croirais juste en âme et conscience ».

Après leur serment, la Cour a accepté l’admission de ces avocats au Barreau près la Cour Suprême de Justice et les a invités à signer chacun le procès-verbal de leur prestation de serment. Par la suite, le Premier Président de la Cour Suprême de Justice a déclaré que l’admission de ces nouveaux avocats au Barreau près cette haute Cour est hautement saluée en ce qu’elle contribue au rajeunissement de ce barreau dont la moyenne d’âge de ses membres est de 70 ans.

Serment_2_CSJDorénavant, ces Avocats peuvent valablement représenter les clients dans les procédures de cassation en matière judiciaire (civile, pénale, commerciale) ainsi que dans les procédures spéciales devant la Cour de Cassation notamment la prise à partie, le renvoi de juridiction, la révision ainsi que l’assistance des personnes poursuivies pénalement, en vertu de l’article 153, alinéa 3 de la Constitution, à savoir : les membres de l’Assemblée  Nationale  et  du  Sénat, les membres du Gouvernement autres que le Premier ministre, les membres de la Cour Constitutionnelle, les magistrats de la Cour de Cassation ainsi que du Parquet près cette Cour,  les  membres  du  Conseil  d’État  et  les membres du Parquet près ce Conseil, les Gouverneurs, les Vice-gouverneurs de province et les ministres provinciaux, les Présidents des Assemblées provinciales. De même, ils accomplissent ce même ministère dans les procédures devant le Conseil d’Etat qui demeure le monopole des Avocats inscrits au tableau du Barreau près la Cour Suprême de Justice.


AUTEUR

 Nerée_Kiyoka_2016 Nérée Kiyoka Nkatala, Avocat au Barreau de Kinshasa Gombe
Pratique : Droit des affaires, Infrastructure, transport et télécommunications, pratique du contentieux Formation : Licenciée (5 années) en droit privé et judiciaire de l’Université de Kinshasa.

Firme : Emery Mukendi Wafwana & Associates SC-P
Page personnelle: Cliquez ici

 

 




2 thoughts on “Congo-K : la Cour suprême reçoit le serment de cinq nouveaux avocats

  1. lacqueduc

    La juridiction revêt une grande importance notement en Afrique
    ou l’on doit veiller sur son progrès
    Quand la société présentes des carences et que l’ultime recours
    et de faire appel a la justice.

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