CONGO-B : JO, N°13, 31 mars 2016-Résumé

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Il est publié dans ce journal officiel plusieurs actes officiels dont l’Arrêté n°2640 du 25 mars 2016 relatif aux marques de nationalité et d’immatriculation, à la plaque d’identité et au certificat d’immatriculation des aéronefs civils.

CONSULTER L’INTÉGRALITÉ DU JOURNAL OFFICIEL

 




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