Gabon: Ordonnance n°0010/PR/2015 du 11/12/2016 relative aux activités industrielles

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Ordonnance n°0010/PR/2015 du 11 février 2016 relative aux activités industrielles (Source: Journal Officiel n° 291 du 1er au 7 mars 2016)              LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,             CHEF DE L’ETAT ;             Vu la Constitution ; Vu la loi n°022/2015 du 30 décembre 2015 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l’intersession […]

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