CONGO-K : JO, N°1, 01 janvier 2016-Résumé

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Sont publiés dans ce numéro :

I. ORDONNANCES :

1. Ordonnance n°15/085 du 1er décembre 2015 portant approbation de l’accord de financement du don IDA n°D 060-ZR et du fonds d’affectation spéciale du Programme Transitionnel existant de Démobilisation et de Réintégration (TDRP) n° TF A0087 du 09 juillet 2015 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) au titre du projet de Démobilisation, Réinsertion et Réintégration « DDR » ;

2. Ordonnance n°15/087 du 1er décembre 2015 portant nomination du Secrétaire permanent de la Commission permanente des frontières en République Démocratique du Congo

II. DECRETS :

1. Décret n° 15/021 du 09 décembre 2015 modifiant et complétant le Décret n° 13/016 du 31 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de la Réforme Foncière, en sigle « CONAREF »

2. Décret n° 15/022 du 09 décembre 2015 fixant les statuts d’un Etablissement public dénommé Institut National des Archives du Congo, en sigle « INACO »

3. Décret d’organisation judiciaire n° 15/023 du 09 décembre 2015 fixant les sièges ordinaires et les ressorts des Tribunaux de paix de la Ville de Kindu et du Territoire de Kailo

4. Décret n°15/024 du 09 décembre 2015 fixant les missions des Commissaires spéciaux du Gouvernement et leurs modalités d’exécution dans les nouvelles Provinces

5. Décret n° 15/025 du 09 décembre 2015 portant dissolution du Comité National du Désarmement et de la Sécurité Internationale, en sigle CND-SI

6. Décret n° 15/027 du 09 décembre 2015 déterminant l’organisation et le fonctionnement des Commissariats provinciaux de la Police Nationale Congolaise

7. Décret n°15/029 du 10 décembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Centre de Retraitement des Minerais, « CRM » en sigle

8. Décret n° 15/030 du 14 décembre 2015 portant création du Comité de pilotage du programme cadre intégré renforcé en République Démocratique du Congo

9. Décret n°15/031 du 14 décembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat, « CNSSAP » en sigle

10. Décret n° 15/032 du 14 décembre 2015 portant révocation des agents de carrière des services publics de l’Etat du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale détenteurs des faux titres scolaires ou académiques

11. Décret n° 15/033 du 14 décembre 2015 portant révocation des agents de carrière des services publics de l’Etat des différents Ministères;

12. Décret n° 15/034 du 14 décembre 2015 portant révocation des Agents de carrière des services publics de l’Etat du Ministère des Finances/Division provinciale des Finances de l’ancienne Province du Kasai Orientale

13.Décret n° 15/035 du 14 décembre 2015 portant révocation des agents de carrière des services publics de l’Etat du Ministère des Finances/Direction Générale des Douanes et Accises « DGDA

14. Décret n° 15/036 du 14 décembre 2015 portant révocation des agents de carrière des services publics de l’Etat des différents Ministères

15. Décret n°15/037 du 14 décembre 2015 portant création et statut particulier du corps des administrateurs civils de l’Administration publique de la République Démocratique du Congo.

16. Décret n°15/038 du 14 décembre 2015 portant fixation des rémunérations et autres avantages en faveur des Administrateurs civils

17. Décret n° 15/039 du 14 décembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National d’Action de l’Eau, de l’Hygiène et de l’Assainissement, en sigle CNAEHA,

18. Décret n°15/040 du 14 décembre 2015 portant critères de viabilité des établissements d’Enseignement Supérieur et Universitaire ;

19. Décret n°15/041 du 14 décembre 2015 portant criterium pour l’organisation de la formation du troisième cycle à l’Enseignement Supérieur et Universitaire en République Démocratique du Congo.

III. ARRETES 

Ministère de la Justice, Garde des Sceaux et Droit Humains

1. Arrêté ministériel n°042/CAB/MIN/JGS&DH/2015 du 13 novembre 2015 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommé « Mutuelle de Santé des Enseignants de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, en sigle « MESP » ;

Ministère de l’Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat

1. Arrêté ministériel n°CAB/MINATUH/SG-UH/MP/ DN/0022/2015 du 29 septembre 2015 portant transfert d’un immeuble du domaine privé de l’Etat au domaine public de l’Etat dans la Ville-Province de Kinshasa.

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