CONGO-B : JO, N°45, 05 novembre 2015-Résumé

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Ce numéro publie

I. LOI

1. Loi n° 17-2015 autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel entre la République du Congo et l’association internationale de développement relatif au financement du projet eau, électricité et développement urbain;

2. Loi n° 18-2015 autorisant la ratification de l’accord de prêt additionnel entre la République du Congo et la banque internationale pour la construction et le développement relatif au financement additionnel du projet eau, électricité et développement urbain;

3. Loi n° 19-2015 portant création de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité;

4. Loi n° 20-2015 règlementant le système national de normalisation et de gestion de la qualité;

5. Loi n° 21-2015 portant création de l’hôpital spécialisé  Mère-Enfant Blanche Gomes;

6. Loi n° 22-2015 portant création de l’hôpital général   Adolphe Sicé;

7. Loi n° 23-2015 portant création de l’hôpital général Edith Lucie Bongo Ondimba;

8. Loi n° 24-2015 portant création de l’hôpital général de Dolisie;

9. Loi n° 25-2015 portant création de l’hôpital général 31 juillet 1968 d’Owando;

10. Loi n° 26-2015 portant création de la centrale d’achat des médicaments essentiels et des produits de santé;

11. Loi n° 27-2015 portant création du centre de traitement de l’insuffisance rénale;

12. Loi n° 28-2015 portant création du centre national de référence de la drépanocytose Maman Antoinette Sassou-N’guesso;

II. DÉCRETS

1. Décret n° 2015-967 portant ratification de l’accord de financement additionnel entre la République du Congo et l’association internationale de développement relatif au financement du projet eau, électricité et développement urbain;

2. Décret n° 2015-970 portant ratification de l’accord de prêt additionnel entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement additionnel du projet eau, électricité et développement urbain;

III. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS

Affaires sociales, action humanitaire et Solidarité

1. Arrêté n° 24441 du 29 octobre 2015 fixant les attributions et l’organisation des directions départementales des affaires sociales Indemnité compensatrice (Rectificatif).

CONSULTER L’INTÉGRALITÉ DU JOURNAL OFFICIEL




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