COTE-D-IVOIRE : JO, N°76, 21 SEPTEMBRE 2015-Résumé

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Ce numéro publie :

LOIS

1. Loi n° 2015-540 relative à l’industrie du livre.

2. Loi n° 2015-539 portant Statut de pupille de l’Etat.

3. Loi n° 2015-538 portant réglementation du système de récépissés d’entreposage.

CONSULTER L’INTÉGRALITÉ DU JOURNAL OFFICIEL




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