TCHAD : JO, N°015, du 01 au 15 juillet 2015 – Sommaire

211

Ce numéro contient:

1. Loi n° 027/PR/2015 du 02 juillet 2015, autorisant le Président de la République à ratifier la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international

2. Loi n° 028/PR/2015 du 02 juillet 2015, autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection

3. Décret n° 1467/PR/EMP/CH/2015 du 03 Juillet 2015, portant citation dans l’Ordre de la Nation Tchadienne

4. Décret n° 1462/PR/PM/2015 du 02 Juillet 2015, portant convocation d’une Session Extraordinaire de l’Assemblée Nationale

5. Arrêté n° 2992/PR/PM/2015 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Coordination Générale auprès du Comité National de Transition pour le Passage de l’Audiovisuel Analogique au Numérique

6. Arrêté n° 3363/PR/PM/2015 du 30 juin 2015, portant création d’un cadre institutionnel chargé de e l’élaboration du Plan Décennal Développement de l’Education et de l’Alphabétisation 2017-2026

7. Arrêté n° 3418/PR/PM/2015 du 30 juin 2015, portant création d’un Comité Interministériel chargé du suivi des recettes pétrolières

8. Arrêté n° 3504/PR/PM/2015 du 06 juillet 2015, portant additif à l’arrêté N° 2972/PR/PM/2015 du 15 juin 2015 portant mise en place d’un Comité ad hoc de gestion de crise.

CONSULTER L’INTEGRALITE DU JOURNAL OFFICIEL




Laisser un commentaire