CONGO-K : JO, N°9, 01 mai 2015-Résumé

270

Ce numéro contient:

I. ORDONNANCES

1. Ordonnance n°15/024 du 11 avril 2015 portant investiture du Président de la Cour constitutionnelle ;

II. DECRETS

1. Décret n° 15/007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence des zones économiques spéciales ;

2. Décret n° 15/008 du 15 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission interministérielle pour la construction de la centrale hydroélectrique Inga 3 dans la Province du Kongo Central ;

III. ARRETES MINISTERIELS

1. Arrêté ministériel du 28 avril 2014 n°158/CAB/MIN/J&DH/2014 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Umoja Na Yesu » en sigle « EUY » ;

2. Arrêté ministériel du 11 avril 2015 n°018/CAB/MIN/ JGS&DH/2015 relatif à l’exécution de la Loi n°14/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques ;

3. Arrêté ministériel n°006/G.C/MIN.AFF.FONC/2015 du 15 avril 2015 portant reprise dans le domaine privé de l’Etat de la parcelle n°3765 (ex 821a) du plan cadastral de la Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa.

CONSULTER L’INTÉGRALITÉ DU JOURNAL OFFICIEL




Laisser un commentaire