CCJA : arrêt n° 009/2015 du 30 mars 2015

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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ARRET 009/2015 du 30 MARS 2015 Affaire : Afriland First Bank (ex CCEI Bank) SA (Maître PENKA Michel, Avocat à la Cour) Contre : FOTSO Jean (Maîtres WATET TCHIENANG Mireille et AKA Narcisse, Avocats à la Cour) ARRET  […]

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