MALI : JO, N°9, 27 février 2015-Résumé

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Dans ce numéro il est publié :

I. DÉCRETS

1. Décret n°2015-0010/P-RM du 15 janvier 2015 portant attribution de distinction honorifique;

2. Décret n°2015-0011/P-RM du 15 janvier 2015 portant attribution de distinction honorifique;

II. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS

Domaine de l’État et Affaires foncières

1. Arrêté n°2014-0289/MDEAT-SG 06 février 2014 portant autorisation d’occupation temporaire d’une portion de la rue Toumani KONE, d’une superficie de 450 M², sise à Hamdallaye ACI 2000 relevant du domaine public.

2. Arrêté n°2014-0378/MDEAT-SG du 13 février 2014 portant abrogation de l’arrêté n°3692/MLAFU-SG du 27 août 2013 autorisant l’occupation temporaire du domaine public immobilier de l’Etat.

3. Arrêté n°2014-0517/MDEAT-SG du 21 février 2014 fixant la liste des titres fonciers situés dans la zone d’extension des logements sociaux sis à N’Tabacoro dans la Commune Rurale de Kalaban Coro, Cercle de Kati;

4. Arrêté interministériel n°2014-0594/MDEAT-MAT-SG du 27 février 2014 portant autorisation de cession de la parcelle de terrain objet du titre foncier n°80618 du cercle de Kati à la  coopérative d’habitat des travailleurs de la Direction Nationale de l’Agriculture;

Commerce

1. Arrêté n°2014-0417/MC-SG du 18 février 2014 portant création du Comité de Pilotage du Projet d’Appui aux Commerçants Détaillants (PACD);

2. Arrêté n°2014-0587/MC-SG du 27 février 2014 portant abrogation de l’arrêté n°2012-3185/MCI-SG du 8 novembre 2012 autorisant l’ouverture d’un comptoir d’achat et d’exportation d’or et des autres substances précieuses ou fossiles;

3. Arrêté n°2014-0588/MC-SG du 27 février 2014 autorisant l’ouverture d’un comptoir d’achat et d’exportation d’or et des autres substances précieuses ou fossiles;

4. Arrêté n°2014-0589/MC-SG du 27 février 2014 portant agrément de Monsieur Mohamed OUATTARA, en qualité de Courtier;

5. Arrêté n°2014-0590/MC-SG du 27 février 2014 portant agrément de Monsieur Dioman DIAKITE, en qualité de Courtier;

6. Arrêté n°2014-0591/MC-SG du 27 février 2014 portant agrément de Monsieur Souleymane KANTE, en qualité de Courtier.

Travail et Affaires sociales

1. Arrêté n°2014-0657/MTASH-SG du 05 mars 2014 portant création de commissions électorales pour les élections professionnelles;

III. DECISIONS

1. Décision n°15-0003/MENIC-AMRTP/DG du 6 janvier 2015 portant détermination des marchés pertinents des télécommunications/tic, identification des operateurs exerçant une puissance significative et les obligations imposées à ce titre;

2. Décision n°15-0011/ MENIC-AMRTP/DG du 9 janvier 2015 portant attribution de ressources en numérotation à Sportcash SARL.

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