CONGO-B : ARRET N° 002/GCS-2015 DU 19 FEVRIER 2015

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REPUBLIQUE DU CONGO COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2015 ARRET N°002/GCS-2015   PARTIES     Affaire : sieur NGOUA Auxence Daniel Contre : Le Directeur de l’Hôpital général Adolphe SICE et le Directeur régional de la santé au Kouilou AU NOM DU PEUPLE CONGOLAIS La cour suprême, chambre administrative statuant à son audience publique […]

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