MALI : JO, N°7, 13 février 2015-Résumé

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Ce journal officiel contient :

I. LOI

1. Loi n°2015-001/ du 30 janvier 2015 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances;

2. Loi n°2015-003/ du 30 janvier 2015 autorisant la ratification de l’Accord de financement Mourabaha, signé à Bamako, le 1er septembre 2014 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Islamique de financement du commerce (ITFC), pour l’achat de produits alimentaires et d’aliments bétail dans le cadre du Projet de développement de la résilience contre l’insécurité alimentaire au Mali;

3. Loi n°2015-004/ du 30 janvier 2015 portant modification de l’annexe de la Loi n°10-034 du 12 juillet 2010 portant statut des Fonctionnaires de la Police nationale;

4. Loi n°2015-005/ du 03 février 2015 autorisant la ratification de l’Accord de prêt concessionnel, signé à Bamako, le 16 septembre 2014, entre le Gouvernement de la République du Mali et Export-Import Bank de Chine, pour le financement du Projet de centrale hydroélectrique de Taoussa;

5. Loi n°2015-006/ du 10 février 2015 autorisant la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 25 septembre 2014, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au financement du Projet d’appui aux reformes pour la relance économique et bonne gouvernance.

II. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS

Affaires étrangères et Coopération Internationale

1. Arrêté n°2014-0011/MAECI-SG du 07 janvier 2014 portant nomination de chefs de division à la Direction des Ressources Humaines du Secteur des Affaires Étrangères et des Maliens de l’Extérieur.

2. Arrêté n°2014-0333/MAECI-SG du 11 février 2014 portant abrogation partielle d’arrêté de nomination de chargés de protocole.

Sécurité

1. Arrêté n°2014-0035/MS-SG du 16 janvier 2014 portant création d’un poste de sécurité temporaire entre Digato et Kola dans la Commune rurale de Dialakoroba.

Développement Rural

1. Arrêté n°2014-0069/MDR-SG du 21 janvier 2014 portant admission au Brevet de Technicien en vulgarisation agricole du Centre d’Apprentissage Agricole de Samanko, session de Novembre.

Administration Territoriale

1. Arrêté n°2014-0027/MAT-SG du 13 janvier 2014 portant autorisation de transfert des restes mortels;

2. Arrêté n°2014-0124/MAT-SG du 24 janvier 2014 portant rectificatif de l’arrêté n°2010-1705/MATCLSG du 17 juin 2010 portant intégration dans la Fonction Publique des Collectivités Territoriales;

3. Arrêté n°2014-0382/MAT-SG du 13 février 2014 portant autorisation de transfert des restes mortels;

4. Arrêté n°2014-0383/MAT-SG du 13 février 2014 portant autorisation de transfert des restes mortels;

5. Arrêté n°2014-0411/MAT-SG du 17 février 2014 portant autorisation de transfert des restes mortels;

6. Arrêté n°2014-0534/MAT-SG du 25 février 2014 portant détachement d’un fonctionnaire des collectivités territoriales du cadre de l’administration générale;

7. Arrêté n°2014-0645/MAT-SG du 04 mars 2014 portant rectificatif de l’arrêté n°10-4660/MATCLSG du 24 décembre 2010 portant intégration dans la Fonction publique des collectivités territoriales;

8. Arrêté n°2014-0647/MAT-SG du 04 mars 2014 portant rectificatif de l’arrêté n°2013-0468/MATDAT-SG du 15 février 2013 portant intégration dans la Fonction publique des collectivités territoriales;

9. Arrêté n°2014-0669/MAT-SG du 10 mars 2014 portant autorisation de transfert des restes mortels.

III. DÉCRETS

1. Décret n°2015-0063/P-RM du 13 février 2015 portant ratification de l’Accord de financement, signa à Bamako, le 25 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement (IDA), relatif au financement du Projet d’appui aux reformes pour la relance économique et bonne gouvernance;

2. Décret n° 2015-0066/P-RM du 13 février 2015 portant modification du décret n°03-380/P-RM du 19 septembre 2003 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes;

3. Décret n° 2015-0069/P-RM du 13 février 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Développement du Nord du Mali;

4. Décret N°2015-0070/P-RM du 13 février 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports;

5. Décret n°2015-0071/P-RM du 13 février 2015 portant abrogation de décrets portant nomination au Ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Coopération internationale;

6. Décret n° 2015-0072/P-RM du 13 février 2015 portant octroi d’une indemnité forfaitaire aux membres des Cabinets des anciens Présidents de la République;

7. Décret n° 2015-0073/P-RM du 13 février 2015 fixant les intérims des membres du Gouvernement.

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