CONGO-K : JO, N°07, 15 avril 2014 – Sommaire

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Ce numéro contient: 1. le Décret n° 13/052 du 11 novembre 2013 portant consolidation des perceptions opérées à l’occasion de l’importation et de l’exportation des marchandises 2.’Arrêté ministériel n° 257/CAB/MIN/J&GS/2003 du 10 janvier 2003 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de Jésus » 3. l’Arrêté ministériel n°388/CAB/MIN/J&DH/2012 du […]

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