L’importance d’un testament en Afrique du Sud

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Par Michele da Silva da Mata

Pour certaines raisons, établir son testament nous fait penser à notre propre mort, et ainsi, nous avons tendance à le reporter à plus tard.

Cependant, il existe des citoyens sud-africains qui n’ont pas encore projeté comment transmettre leur succession. Certains scenarios existent dont nous avons besoin pour éviter ou prévenir les complications lorsqu’une succession est transmise. Beaucoup de gens pensent qu’ils peuvent simplement dire leurs volontés à leurs parents, époux ou ami. Cependant, si l’un venait à mourir sans laisser un testament ou “intestat”, il existe une série des lois qu’un tribunal appliquera à la succession. Ceci aura des implications importantes à la fois sur la personne décédée aussi bien que sur la famille qu’ils laissent derrière.

L’article suivant fait état des dispositions impératives lors de la rédaction du testament et des notions qui s’appliqueront à toutes les personnes aux fins d’éviter les conflits éventuels dans des salles d’audience ou à huis clos.

  • En résumé, un testament peut être défini comme un document juridique exprimant les volontés de la personne l’établissant (cette personne doit avoir l’âge de 16 ans ou plus) en ce qui concerne la répartition des biens dans leur succession au moment du décès.
  • La personne doit être mentalement capable lorsqu’elle établit le testament. La personne doit être capable de comprendre les conséquences du testament et être dans un état d’esprit équilibré.
  • Pour qu’un testament soit valable, il doit être établi par écrit.
  • Deux personnes âgées plus de 14 ans doivent attester le testament (ces témoins ne peuvent pas être des bénéficiaires du testament).
  • La personne et les témoins doivent parapher chaque page du testament et signer à la dernière page.
  • Dans le testament, la personne peut désigner un liquidateur, répartir ses biens et désigner un tuteur pour ses enfants. Lorsqu’aucun tuteur n’est pas désigné, l’Etat décidera qui aura le droit de tutelle.
  • Un liquidateur est la personne qui s’assurera que les biens laissés par la personne sont répartis conformément à sa volonté. Le liquidateur réglera toutes les créances en souffrance. Si  aucun liquidateur n’est désigné, le tribunal désignera quelqu’un (généralement un membre de la famille). Le liquidateur doit résider au pays au moment de la mort de la personne. En pratique, deux liquidateurs doivent être désignés dans le testament de la personne afin d’éviter le cas que qu’un des liquidateurs résident à l’étranger.
  • L’emploi des experts pour l’élaboration du testament et l’amender annuellement peut épargner à des conflits susceptible de surgir. Par ex: dans le cas où un individu aurait une police d’assurance vie où l’un des conjoints est désigné comme bénéficiaire, mais ce dernier divorce d’avec ce bénéficiaire et se remarie, il peut désigner sa nouvelle femme dans le testament comme bénéficiaire pensant qu’il remplacera la police d’assurance. Un expert détecterait immédiatement cette erreur et, également, proposerait que la personne change le bénéficiaire sur la police.
  • L’emploi d’un expert pour organiser le testament de la personne est bénéfique car celui-ci fera voir à la personne, les implications fiscales concernant sa succession et, précisément, l’importance de designer un bénéficiaire dans la police d’assurance vie afin de s’assurer que ces avantages ne sont pas assujettis à l’impôt. Par ailleurs, l’expert s’assurera que le testament de la personne est toujours gardé dans un endroit sûr et disponible.
  • En définitive, le droit sur la succession est prélevé à un taux de 20% sur le montant qui dépasse le remboursement déductible de R3.5 million, donc cette procédure peut coûter de l’argent de sorte qu’il est conseillé d’avoir une police d’assurance vie ou or une planification funéraire (avec bénéficiaires désignés) en place pour s’assurer que la famille de la personne n’est pas se retrouve pas avec des dettes.

Rédiger un testament et s’assurer de l’efficacité de la planification successorale, a été réalisé pour s’assurer de la solvabilité dans la succession et éviter l’insolvabilité. Etant professionnel de la loi, on voit des cas communs dans les successions transmises de la manière dont le défunt n’aurait pas l’intention de faire. Ne laisser pas les aléas de la vie les entraver. Rédiger un testament et soyez préparé.




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