JuriDocs

JuriDocs est une base des données juridiques constituée des codes et lois, des textes officiels, des décisions et avis des hautes cours de justice des Etats et organisations internationales africaines ainsi que des traités, accords, actes, règlements, directives et protocoles des organisations internationales africaines. Ces données juridiques constituant « JuriDocs » sont les résultats des recherches minutieuses, laborieuses et onéreuses entreprises par les équipes de African Law Resources LLC. Elles ont, par la suite, fait l’objet des vérifications de l’authenticité des sources, d’organisation, de traitement, de publication et de diffusion sur le site internet www.juriafrique.com. Ce qui permet la mise en consultation au public intéressé, moyennant paiement des frais, aux données juridiques concernant les Etats et organisations internationales africaines.  Tous ces documents sont en vente sur JuriBoutique.


CATÉGORIES DES DONNÉES CONSTITUANT JURIDOCS


  • Textes officiels: JuriDoc diffuse les bulletins officiels, les journaux officiels et gazettes officielles ou autres publications officielles des Etats ou des organisations internationales africaines. Ces textes sont consultables en ligne moyennant paiement d’un prix conformément à nos conditions de vente.
  • Codes & Lois: Compilations des textes législatifs et règlementaires en vigueur et/ou abrogés des Etats africains classés sur base des thématiques répondant au contexte local de chaque Etat et chaque organisation international.
  • Jurisprudences: Décisions et avis rendus par des Hautes Cours des Etats (Cour suprême de justice, Cour de cassation, Conseil d’Etat, Haute Cour, Cour constitutionnelle, Cour Commune de Justice et d’arbitrage, Cours de justice communautaires…). Elles sont consultables en ligne et sont également publiées sous forme de recueils de jurisprudence de manière thématique.

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